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La question de la citoyenneté et de la mobilité des individus devient aujourd’hui primordiale dans un contexte où non seulement les droits des sédentaires sont largement plus étendus que ceux des personnes mobiles, à l’échelle mondiale mais aussi dans l’optique de revendications transnationales autour du droit à la mobilité comme droit de l’homme du XXIème siècle. La participation locale, le droit de vote local, la double nationalité et la place de cette question au sein de la gouvernance mondiale sont autant de questions qui seront abordées lors de ce séminaire.

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L’intervention cherchera à présenter du point de vue du cofondateur de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), la construction de la notion de non-recours à l’offre publique, à la fois comme catégorie d’analyse et catégorie d’action. Outre le rappel, au travers de quelques éléments, d’une histoire en cours, l’objectif est de montrer au regard des significations sociales du phénomène remarquées par la recherche ce que l’action publique est en mesure de retenir et de formuler comme objectifs de changement.

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A travers une série d’exemples, il est possible de dresser un panorama de décisions et de propositions législatives qui illustrent une appropriation française du droit de la non discrimination dans l’emploi.
A l’aune du droit européen et du droit américain, c’est l’occasion de réfléchir aux figures contemporaines de la discrimination au travail.

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L’alerte est-elle propre à l’homme ? Non. En revanche, seul l’homme a, soit un droit d’alerte, soit une obligation d’alerter. Le régime juridique de l’alerte est façonné par deux impératifs contradictoires : l’obligation de transparence, d’une part, et le droit à l’opacité, d’autre part. Tout dépend donc, dans ce régime, du point d’équilibre entre ces deux impératifs. Traditionnellement, le fondement juridique de l’alerte se trouve dans la liberté d’expression et sa limite dans le droit au secret. Dans une démocratie, l’obligation de transparence pèse en principe sur les institutions et le droit à l’opacité est reconnu au citoyen. Telle est du moins la situation première, celle dans la démocratie 1.0. En effet, on assiste aujourd’hui à un double mouvement au sein des démocraties : d’une part, de plus en plus souvent, la loi intervient pour consacrer expressément un droit d’alerte au profit de personnes ayant des informations méritant d’être divulguées; d’autre part, celui qui exerce ce droit, généralement, prend des risques par rapport à sa situation professionnelle, à sa vie familiale quand ce n’est pas quant à sa propre vie. Aussi des voix se font-elles entendre pour que soit mis en place au niveau international un statut protecteur du lanceur d’alerte.

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Une adaptation judicieuse de l’action normative de l’OIT pourrait permettre d’atteindre plus efficacement ses objectifs constitutionnels dans l’économie mondiale actuelle. Cette tâche n’implique pas forcément de remettre en question le cadre institutionnel sous-jacent de l’organisation, qui remonte à un siècle. Au contraire, elle nécessite que l’on redécouvre la raison d’être de l’action normative de l’OIT et d’une logique fonctionnelle qui a été oubliée au fil du temps. Si la Constitution est largement consacrée à l’action normative, elle n’énonce explicitement cette raison d’être à aucun moment. Une lecture attentive et holistique du texte révèle cependant que l’OIT remplit deux fonctions essentielles et complémentaires. Sa fonction magistrale apporte en premier lieu un contenu officiellement reconnu et bien défini aux objectifs qui ne sont par ailleurs mentionnés que dans des termes très généraux, dans le préambule de la Constitution et dans la Déclaration de Philadelphie. En second lieu, sa fonction réglementaire permet de surmonter le « dilemme du prisonnier » qui se pose en raison de l’interdépendance économique mondiale, et qui autrement inhiberait la volonté de chaque Etat membre de promouvoir le progrès social, de peur d’y perdre un avantage concurrentiel. Ces fonctions ont massivement été poursuivies au moyen de conventions internationales du travail et des procédures de contrôle correspondantes, surtout dans ce que l’on appelle la « supervision régulière ». Mais l’efficacité et la crédibilité de l’action normative de l’OIT a été perturbée par sa propre incapacité à internaliser la dualité de ses fonctions normatives et d’ajuster en conséquence la production, la forme, et la supervision des instruments en découlant. Deux changements parallèles de paradigme seraient donc nécessaires afin de remédier à la situation qui en résulte. Le premier changement nécessaire est lié à la conception et à l’approche de la règlementation sociale de l’économie mondiale. Le second concerne l’approche de la supervision et la « conformité » dans l’exercice de la fonction de magistrat de l’OIT.

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Depuis les années 1980, les inégalités se creusent partout en Amérique du Nord et en Europe. Au même moment, on observe un reflux des Etats-providence. Même si chacun le déplore, nous désirons de moins en moins l’égalité concrète. Mais ce ne sont pas seulement les crises et les inégalités qui affectent les liens de solidarité, c’est aussi la faiblesse de ces liens qui explique que les inégalités se creusent. Pour beaucoup, il serait temps de se débarrasser du politiquement correct qui empêcherait d’appeler les choses par leur nom : les «races», les «racailles», les «assistés», etc. En dépit de leurs principes affichés, les sociétés «choisissent» l’inégalité. L’aggravation des inégalités procède d’une crise des solidarités entendues comme l’attachement à des liens sociaux qui nous font désirer l’égalité de tous, y compris de ceux que nous ne connaissons pas. Il est urgent d’inverser l’ordre typique républicain : «Fraternité, Egalité, Liberté».

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