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Le «We are going to be a fab-less company pretty soon», la petite phrase de S. Tchuruk semble désormais retentir comme paradigmatique d’un certain capitalisme dont l’externalisation est devenue une des formes de gouvernance mais dont les instruments se sont élargis avec les plateformes et les nouvelles triangularisations du travail.
De la spéculation à la sous-traitance, on se propose d’examiner ces nouveaux dispositifs de contrôle et d’extraction du profit à distance.

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Un cas pratique -la négociation actuelle à Genève du Traité dit contraignant sur la responsabilité des entreprises transnationales- permet de mieux comprendre l’évolution du droit international (privé, des affaires, pénal, public) et l’émergence de cette nouvelle branche de droit d’origine nord américaine – le droit transnational – qui tente d’en renouveler l’approche en privilégiant les pratiques des acteurs du droit : les global lawyers, les entreprises transnationales, les ONG, les victimes, etc. L’enjeu de ce cas du droit pour le penser est important : le droit transnational n’est pas qu’une modification des sources du droit international, c’est une transformation des méthodes du droit, c’est-à-dire de nos pratiques, et ce quels que soient nos objets (droit social, environnement, commercial…) ou nos professions ( praticiens, chercheurs).

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La numérisation de l’économie peut se comprendre comme une révolution industrielle, une série d’innovations technologiques associée à de nouvelles pratiques et à de nouveaux modèles d’affaires. Comme toute révolution industrielle, celle-ci passe par une phase de destruction de l’existant, avant de transformer profondément le monde du travail, et de développer de nouveaux secteurs d’activité et de nouveaux emplois. Cette révolution va entraîner des mutations profondes sur le marché du travail et dans les types d’emplois créés, et va poser de nouveaux défis à la protection sociale. Cette contribution passe en revue les littératures existantes pour :
– Comprendre ce que le digital fait à l’économie et à l’emploi
– Caractériser les nouvelles formes d’emploi/travail/rémunération
– Analyser les nouveaux enjeux pour la protection sociale.

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Jennifer Nedelsky, dans un livre intitulé Law’s relations, invite a considérer les relations juridiques comme le lieu de l’autonomie des personnes mais aussi de leur recherche d’autonomie lorsqu’elles sont dépendantes (handicapées, personnes âgées, enfants, etc.). Cette présentation
se situera aussi dans la suite du livre Théorie relationiste du droit, 2016, LGDJ. Deux sous-idées seront développées dans ce cadre concernant la prise en compte des émotions dans les rapports de droit (notamment par les juges des tutelles ou des enfants donc dans les rapports substantiels et
processuels de protection) dans la mouvance Law and Emotion (voir notamment un article fondateur de Eric Posner, « Law and Emotion ») et les malentendus de l’approche managériale dans la mouvance Law and Management (notamment, Penser les relations du droit et des sciences de gestion,
Strubel, Deharo dir. Dalloz, 2014).

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Depuis le célèbre arrêt des Wagons Lits, il est plus ou moins admis que les relations collectives de travail et tout particulièrement la représentation collective, s’internationalisent peu et mal. La technique utilisée, celle des lois de police, conduit à séparer l’organisation de la représentation collective en autant d’entités séparées qu’il y a d’Etats d’implantation de l’entreprise et une telle solution rend impossible l’émergence d’une représentation collective qui corresponde peu ou prou à la réalité économique de l’entreprise.

Aussi certaines voies de contournement sont-elles envisagées, essentiellement par la voie substantielle, tout particulièrement le comité d’entreprise européen. Peut-être d’autres techniques de coordination seraient- elles aussi envisageables.

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La rupture avec une représentation sociale du droit comme « Raison » et comme instrument d’une régulation politique top down des sociétés et la valorisation d’une autre représentation du droit, cette fois-ci connecté à la société, introduit à une modification des perceptions du droit confronté aux mutations des sociétés contemporaines, telles qu’elles apparaissent grâce notamment à des entrées par l’espace et le temps. Elle autorise alors à penser le droit en relation avec ce que pourrait être la réalisation d’un nouveau projet démocratique, sans toutefois ignorer les dérives possibles d’un droit qui serait de plus en plus étroitement associé à l’économique et de plus en plus éloigné du social.

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