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Droit social
Main research topics:
Droit du travail - Droit des sociétés
Publications :
Ranc, S. : Organisations sociétaires et du droit du travail, LexisNexis, Paris, 400 p., 2019
Ranc, S. : « L’adaptation du droit du travail à la prévention des difficultés des entreprises à travers le droit d’information de l’expert-comptable du comité de groupe », Lexbase hebdo éd. sociale, 21 novembre 2019
Ranc, S. : Commentaire d’arrêt : « Piqûre de moustique et faute inexcusable de l’employeur », sous CA Bordeaux, ch. soc., sect. B, 4 juillet 2019, JCP G 2019, p. 1736.
Ranc, S. : Commentaire d’arrêt : « Transfert d’entreprise : retour à une application orthodoxe du droit de la modification du contrat de travail », RDT 2019, p. 483.
Ranc, S., Parier, S. : « Les temps d’habillage, de déshabillage et de déplacement de l’avitailleur », note sous Soc., 9 mai 2019, n° 17-20.740, Energie – Environnement – Infrastructures, n° 7, juillet 2019, p. 36.
Ranc, S. : Soc., 20 mars 2019, n° 17-19.595, « La tentative de responsabilisation en droit du travail de la société financière de gestion », Lexbase hebdo éd. sociale, n° 778, 4 avril 2019.
Ranc, S. : « L’associé majoritaire, nouvel acteur du droit du travail », RDT, janvier 2019.
Ranc, S. : « La répartition des compétences entre les juges judiciaire et administratif en matière de licenciement collectif pour motif économique », note sous Soc., 21 novembre 2018, n° 17-16.766, RDT, janvier 2019.
Ranc, S., Parier, S. : « Transporteurs aériens et sécurité sociale : l’autorité quasi-absolue du certificat E101 devenu A1 », note sous Crim., 18 septembre 2018, Energie – Environnement – Infrastructures, novembre 2018, p. 33.
Ranc, S. : “Organisations sociétaires et droit du travail”, Thèse soutenue le 25/10/2018, sous la direction de Gilles Auzero
Ranc, S. : « Prendre au sérieux la responsabilité civile délictuelle au sein des groupes de sociétés », Dr. ouv., octobre 2018, p. 631.
Ranc, S., Parier, S. : « La collecte des données personnelles des pilotes de ligne : une des dernières applications de la loi Informatique et Libertés dans sa version antérieure au RGPD », note sous Soc., 13 juin 2018, n° 16-25.301, JSL, 14 septembre 2018, p. 11
Ranc, S. : « La cabane est tombée sur le Sporting union Agen Lot-et-Garonne », note sous CA Agen, ch. soc., 15 mai 2018, n° 16/01562, JCP G, 9 juillet 2018, 812.
Ranc, S., Parier, S. : “Transporteurs aériens et réglementation sociale : jusqu’où ira l’autorité des certificats E101 ou A1 ?”, commentaire d’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 janvier 2018, n° 16-16.713, revue Energie – Environnement – Infrastructures, mars 2018.
Ranc, S. : « Quand une discrimination salariale entre hommes-femmes est justifiée par le marché du travail », note sous CA Bordeaux, ch. soc., sect. A, 25 octobre 2017, n° 15/03726, JCP G 2017, 1294.
Ranc, S., Parier S., « Droits des salariés, des passagers et des compagnies aériennes : un coup de billard à trois bandes impossibles ? », note sous Soc., 12 octobre 2017, n° 16-12.550, Energie – Environnement – Infrastructure, n° 1, janvier 2017, comm. 5.
Ranc, S. : “La (re)construction jurisprudentielle du droit du licenciement pour motif économique en France”, Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017/2, p. 24.
Ranc, S. : « La pertinence des moyens financiers du groupe alloués au plan de sauvegarde de l’emploi », Lexbase hebdo éd. sociale, 5 octobre 2017.
Ranc, S. : Actualités scientifiques : « France, droit du travail », RDCTSS 2016/2, pp. 146-147.
Ranc, S. : “Le non-cumul d’un contrat de travail et de la qualité d’associé en nom collectif”, note sous Soc., 14 octobre 2015, n°14-10.960, RDT 2016, p. 94
Ranc, S. : “Les licenciements pour motif économique dans les entreprises en difficulté”, Mémoire de Master 2 Droit du travail et de la protection sociale, Université Montesquieu-Bordeaux IV, sous la direction de Jean-Pierre Laborde, 2013
