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JURISPRUDENCE SOCIALE COMPARÉE
Les modes de preuve dans la jurisprudence sociale
Coordination par Gilles Auzero et Allison Fiorentino

p. 6 Gilles auzero & Allison Fiorentino
Introduction

p. 10 Joël Colonna & Virginie Renaux-Personnic
De l’irrecevabilité de la preuve illicite à la consécration du droit à la preuve en France (abstract/résumé)

p. 20 Cindy Lhomond
Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de l’employeur dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : pour un renforcement de l’aptitude à la preuve (abstract/résumé)

p. 28 Anne-Marie Delagrave & Urwana Coiquaud
Chut ! On vous écoute ! L’enregistrement clandestin des conversations au travail au Québec (Canada) (abstract/résumé)

p. 38 Melda Sur
La preuve dans la jurisprudence sociale turque (abstract/résumé)

p. 48 Allison Fiorentino
L’évolution de la jurisprudence sociale belge face aux preuves illicites : de l’exclusion systématique à une approche pragmatique et nuancée (abstract/résumé)

p. 58 José Luis Gil
Les modes de preuve dans la jurisprudence sociale en Espagne (abstract/résumé)

p. 68 Zina Yacoub
Les écarts entre la loi et la jurisprudence sur la preuve de la relation de travail en Algérie (abstract/résumé)

JURISPRUDENCE SOCIALE INTERNATIONALE
COMMENTAIRES
p. 80 Hélène Payancé
Suppression de l’obligation d’entrée régulière des enfants pour bénéficier des allocations familiales. CJUE, 5e chambre, 19 décembre 2024, aff. C-664-23, Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine c/ TX (abstract/résumé)

p. 86 María Gorrochategui Polo
Le droit de négociation collective dans le système interaméricain des droits de l’homme : De nouvelles perspectives de protection (abstract/résumé)

ACTUALITÉS
p. 94 Elena Sychenko ~ ONU – Observations finales du Comité des droits de l’homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels adoptées en 2024 sur les entreprises et les droits de l’homme

p. 100 Baptiste Delmas ~ OIT – Quelle action normative attendre de l’Organisation internationale du Travail pour garantir un travail décent dans l’économie de plateforme ?

LITTÉRATURE DE DROIT COMPARÉ
p. 108 Catalina Smintinica & Giulia Marchi
La nécessité d’une protection accrue des travailleurs face aux transitions industrielles. Vue d’ensemble 2021-2023

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
p. 140 Barbara Palli
Nicolas Bueno, Beryl ter Haas & Nuna Zedic (eds.), Labour Law Utopias: Post-Growth & Post-Productive Work Approaches, Oxford University Press, 2024

p. 146 Jean-Pierre Laborde
Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur, Étude en droit international privé européen du travail, L’Harmattan, 2024

p. 150 Hugo Barretto
Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert & Ricardo Buendía Esteban (coord.), La dimensión laboral del constitucionalismo transformador en América Latina. Construcción de un ius commune, Ed. Uniandes, Max Plank Institute for Comparative Public Law and International Law, Deutsche Forschungsgemeinschaft, 2024

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