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Droit civil - Droit social
Main research topics:
Droit social - Théorie générale des obligations
Publications :
144 documents
- Lucas Bento de Carvalho. « Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497.. Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (3), pp.171. ⟨hal-02004878⟩
- Lucas Bento de Carvalho. « L'exigence d'un délai de carence dépend du motif de recours au CDD initial ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°7-18294.. Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (3), pp.169. ⟨hal-02004876⟩
- Lucas Bento de Carvalho. « Droit du travail & droit commun, quelle(s) articulation(s) ? ». Master Droit de l'entreprise, Institut National Universitaire Champollion, Albi, Oct 2018, Albi, France. ⟨hal-02005231⟩
- Lucas Bento de Carvalho. « Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853.. Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (2), pp.111. ⟨hal-02004880⟩
- Lucas Bento de Carvalho. « Nullité de la rupture de la période d'essai présentant un caractère discriminatoire : quelle indemnisation pour la salariée ? ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°16-26333.. Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (2), pp.109. ⟨hal-02004882⟩
- Lucas Bento de Carvalho. « Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018.. Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (2), pp.106. ⟨hal-02004885⟩
- Lucas Bento de Carvalho. Nullité de la rupture conventionnelle homologuée : prime à l’employeur fraudeur ?, note sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-15273, PB. Revue de droit du travail, 2018, 2018 (9), pp.594. ⟨hal-01934200⟩
- Lucas Bento de Carvalho. « Illégalité du CDI intérimaire : la négociation collective marque le pas face à l'article 34 de la Constitution ». obs. sous Cass. soc., 12 juill. 2018, n°16-26844.. Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (1), pp.26. ⟨hal-02005053⟩
- Lucas Bento de Carvalho. « La simple proposition de modification du contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié peut constituer une discrimination ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°16-28511.. Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (1), pp.23. ⟨hal-02005052⟩
- Lucas Bento de Carvalho. « Requalification des contrats aidés : un recul de l'obligation de formation de l'employeur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°17842, PB, et Cass. soc., 28 juin 2018, no 15-19007.. Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (1), pp.20. ⟨hal-02005051⟩
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