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Droit du travail - Droit international du travail
Main research topics:
Normes internationales du travail - Conflits collectifs, nouveaux acteurs et espaces de régulation - transports internationaux (travail maritime) - Santé et sécurité au travail
Publications :
189 documents
- Alexandre Charbonneau. « Procédure disciplinaire conventionnelle et maintien de la référence à la notion de garantie de fond : un premier indice ». Bulletin Joly Travail, 2025, 02/25, pp.16-18. ⟨hal-05019300⟩
- Alexandre Charbonneau. « Non-respect du délai de carence et requalification de contrats de mission successifs : confirmation jurisprudentielle ». Bulletin Joly Travail, 2025, 02/25, pp.11-13. ⟨hal-05019310⟩
- Alexandre Charbonneau. « Présomption du caractère professionnel des SMS envoyés depuis un téléphone mis à disposition par l’employeur ». Bulletin Joly Travail, 2025, 01/25, pp.22-24. ⟨hal-05019295⟩
- Marion Albert, Louis Galey, Nathalie Judon, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou. Design and regulation as a chain of determinants in the occurrence of pesticide exposure situations during the use of sprayers. Ergonomics, 2024, pp.1-16. ⟨10.1080/00140139.2024.2439923⟩. ⟨hal-05019374⟩
- Alexandre Charbonneau. « Arrêt de travail consécutif à un accident du travail : de la cessation totale et définitive d’activité de l’employeur résulte l’impossibilité de maintenir le contrat ». Bulletin Joly Travail, 2024, 10/24, pp.14-15. ⟨hal-05019282⟩
- Alexandre Charbonneau. « Des précisions sur la prescription applicable en matière d’action en nullité du licenciement pour harcèlement moral et en paiement de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ». Bulletin Joly Travail, 2024, 10/24, pp.18-19. ⟨hal-05019289⟩
- Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou. Design and regulation as a chain of determinants of pesticide exposure situations during the use of sprayers. International Ergonomics Association, Aug 2024, Jeju Island, South Korea. ⟨hal-04679672⟩
- Alexandre Charbonneau. « Sort de la contrepartie financière en cas de violation par le salarié d’une clause de non concurrence valide ». Bulletin Joly Travail, 2024, 07/24, pp.8-10. ⟨hal-05019216⟩
- Alexandre Charbonneau. « Exercice du droit de retrait et retenues sur salaire : la saisine préalable du juge par l’employeur n’est pas nécessaire ». Bulletin Joly Travail, 2024, 07/24, pp.10-11. ⟨hal-05019207⟩
- Alexandre Charbonneau. « Décompte des heures supplémentaires : conditions de recours au forfait en heures et régime probatoire ». Le Droit Maritime Français, 2024, 06/24, pp.704-710. ⟨hal-05019194⟩
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