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Jurisprudence sociale comparée et internationale 2023

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JURISPRUDENCE SOCIALE COMPARÉE
L’ingérence du juge dans la gestion de l’entreprise
Coordination par Gilles Auzero et Allison Fiorentino

p. 6 Gilles Auzero & Allison Fiorentino
La réalité de l’immixtion du juge dans la gestion de l’entreprise

p. 8 Benjamin Dabosville (résumé / abstract)
Le contrôle du juge sur le motif économique de licenciement – Comparaison franco-allemande

p. 18 Isabelle Desbarats (résumé / abstract)
Gestion du fait religieux en milieu de travail : le juge français, garant d’un équilibre des droits

p. 32 Simone Pietro Emiliani (résumé / abstract)
Le déclin du principe d’incontestabilité des choix organisationnels de l’employeur en Italie

p. 44 Melda Sur (résumé / abstract)
Le juge et les pouvoirs gestionnaires de l’employeur en Turquie

p. 54 Jean-Paul Dautel (résumé / abstract)
L’usage des questionnaires médicaux de préembauche au Québec

p. 64 Yaroslava Genova (résumé / abstract)
L’ingérence du juge dans la gestion de l’entreprise en Bulgarie

p. 76 Matthew W. Finkin (résumé / abstract)
La Cour suprême des États-Unis face aux prérogatives managériales et
à la négociation collective

JURISPRUDENCE SOCIALE INTERNATIONALE
COMMENTAIRES
p. 84 Hugo Barretto Ghione (résumé / abstract)
Interaction, appropriation et complémentarité des normes de l’OIT sur la liberté syndicale et la grève dans l’avis consultatif OC 27/21 de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

p. 96 María Gorrochategui Polo (résumé / abstract)
Les droits collectifs du travail et le genre dans les systèmes interaméricain et européen des droits de l’homme

p. 110 Julieta Lobato (résumé / abstract)
Le droit de grève dans le Système interaméricain des droits de l’homme : l’affaire Extrabajadores de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH)

ACTUALITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
p. 118 Baptiste Delmas ~ OIT – L’agenda politique du nouveau directeur général de l’OIT : transformer les risques en opportunité

p. 124 Elena Sychenko ~ ONU – Analyse des observations finales adoptées des deux Comités des droits de l’homme de l’ONU en 2022

p. 130 Hélène Payancé ~ UE – La loi de sécurité sociale applicable au personnel navigant d’une compagnie aérienne low cost non couvert par des certificats A1

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
p. 138 Jean-Pierre Laborde
Eduardo von Adamovich & Marcel Zernikow, Philosophical and Sociological Reflections on Labour Law in Times of Crisis, Cambridge Scholars Publishing, 2022

p. 144 Sylvain Giovanni Nadalet
Philippe Auvergnon & Bénédicte Lavaud-Legendre, Violences et relations de travail – Approches de droits français, étrangers et international : Liber Amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, 2022

p. 148 Lise Casaux-Labrunée & Bernard Gernigon
Baptiste Delmas, La compétence universelle du juge en droit du travail – Analyse de la transnationalisation du contentieux du travail, Bruylant, coll. À la croisée des droits, 2022

p. 152 Marion Tissier-Taffin
Blanche Lormeteau, Marta Torre-Schaub (dir.), Droit et changement climatique : Comment répondre à l’urgence climatique ? Regards croisés à l’interdisciplinaire, Mare & Martin, 2020

p. 156 Jean-Pierre Laborde
Claire Marzo, Etienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Pierre Rodière & Gilles Trudeau (dir.), Le droit social en dialogue, Mélanges en l’honneur de Marie-Ange Moreau, Européanisation, mondialisation, croisements disciplinaires, Bruylant, 2022