Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. De la négociation à la mise en œuvre des accords d’entreprise en Aquitaine//

Acronyme :

EGAPRO

Financement :

Conseil régional d'Aquitaine (avec un cofinancement CNRS / Université Bordeaux)

Porteur :

Guillaume Santoro

Equipe associée :

Centre Emile Durkheim (CNRS / Université Bordeaux) / Institut de Recherche en Gestion des Organisations (Université Bordeaux)

Durée :

5 ans - octobre 2015 - décembre 2020

Résumé :

La recherche a pour objet de réaliser une analyse des accords d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclus au sein des entreprises situées en Aquitaine.
L’étude de l’ensemble des textes recensés en Aquitaine, depuis que l’obligation de négocier un accord ou d’adopter un plan d’action a été assortie d’une sanction pécuniaire, permettra de dresser un état des lieux au regard de la taille des entreprises, de leur secteur d’activité et de l’investissement des différents acteurs. Une étude précise des dispositions des textes sélectionnés permettra de mieux connaître les modalités de mise en œuvre des accords. Quels sont les mécanismes de suivi mis en place ? A quel rythme sont réalisés les contrôles ? Quelles sont les actions menées par les acteurs ? Existe-t-il une possibilité de progression en prenant en compte les bonnes pratiques ?
Au-delà de l’étude des processus et des acteurs, il convient de voir quelles sont les incidences de la pratique conventionnelle. Quel est l’impact sur l’environnement dans lequel ces accords et ces plans d’action s’inscrivent : l’entreprise, les embauches, la formation, les salaires, la présence des femmes dans les organes d’administration, etc…
L’étude du contenu des accords et des plans d’action devrait permettre de voir s’il y a eu un renforcement de la thématique sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la négociation collective d’entreprise et d’apprécier si les indicateurs et les objectifs sont en adéquation. L’analyse de l’application des accords aura également pour intérêt de s’intéresser à la construction des compromis et cherchera à démontrer, que la thématique de l’égalité professionnelle ne constitue pas seulement une revendication pour les organisations syndicales et une contrainte administrative et financière pour les chefs d’entreprise mais qu’il existe une corrélation entre les répercutions bénéfiques des politiques d’égalité professionnelle et la performance des entreprises.