Drogues illicites et activité salariée : Approche juridique, éclairage pluridisciplinaire, dimension comparative//

Acronyme :

DROGACTIV

Financement :

Conseil régional d'Aquitaine

Porteur :

Philippe Auvergnon

Equipe associée :

Comptrasec UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux / Laboratoire de psychiatrie Département d'addictologie Université de Bordeaux (M. Auriacombe, Professeur des Universités Praticien hospitalier)

Durée :

5 ans - octobre 2014 - janvier 2020

Résumé :

On observe au plan national comme international une augmentation de la consommation de certains produits, singulièrement de drogues illicites, voire d’une poly consommation (alcool, médicament, cannabis,…). Du fait de cette tendance générale, mais aussi en raison des évolutions propres au travail, les lieux d’activité professionnelle sont aujourd’hui de plus en plus confrontés à la question des addictions, des risques pouvant être encourus au travail par le consommateur ou ses collègues. Alors même qu’en France et en Europe les obligations patronales concernant la santé et la sécurité des travailleurs sont aujourd’hui substantielles, l’employeur est tenu dans sa gestion de la question au respect des libertés et droits fondamentaux de la personne. En évitant toute approche « généralisante », dénonciatrice du salarié-consommateur nécessairement pourvoyeur de risques pour l’entreprise, il convient, dans une démarche constructive, de ne pas nier un phénomène porteur de mises en cause potentielles de la santé ou de la sécurité de travailleurs, de difficultés de gestion et de responsabilités pour l’entreprise. Quelles réponses juridiques sont disponibles, pertinentes, imaginables, dans une perspective à la fois de sécurisation juridique des entreprises mais aussi de respect des libertés et droits fondamentaux des personnes, de prévention des risques professionnels et de prise en charge des addictions? L’approche juridique entend prendre en compte les réalités du terrain en développant un partenariat avec des acteurs socio-économiques aquitains, les acquis et questionnements d’autres disciplines en associant des chercheurs spécialisés, ainsi qu’un éclairage de droit comparé au travers d’un séminaire international associant des universitaires européens et nord-américains.