Champ de recherche:
Droit du travail et de la protection sociale
Thèmes principaux de recherche:
Compétence juridictionnelle - Dualisme juridictionnel - Contentieux du travail et de la protection sociale - Contentieux des salariés protégés - Contentieux de l'inaptitude
Publications:
47 documents
- Marion Galy. Cessions forcées "de bons de souscription d’actions" ou "d’actions" et rupture du contrat de travail : compétence du CPH pour indemniser le salarié. Bulletin Joly Travail, 2023, n° BJT202w3. ⟨hal-05607780⟩
- Marion Galy. Inaptitude d’un salarié protégé résultant d’un harcèlement moral ou une discrimination syndicale, quelle compétence pour le juge judiciaire ?. Bulletin Joly Travail, 2023, BJT202w4. ⟨hal-05607776⟩
- Marion Galy. Mise à l’écart du régime protecteur de l’inaptitude en cas d’obstacle au reclassement d’un salarié protégé. Actualité juridique de l’Institut du travail, 2023. ⟨hal-05607773⟩
- Marion Galy. Plein effet des clauses de conciliation préalable et obligatoire pour les chirurgiens-dentistes, quelle incidence en droit du travail ?. Bulletin Joly Travail, 2023, n° BJT202h3. ⟨hal-05607763⟩
- Marion Galy. Action en concurrence déloyale dirigée contre un ancien-salarié non soumis à une clause de non-concurrence : incompétence du conseil de prud’hommes. Bulletin Joly Travail, 2023, n° BJT202h2. ⟨hal-05607772⟩
- Marion Galy. Quid de la recevabilité des demandes nouvelles en appel en matière prud’homale ?. Bulletin Joly Travail, 2022, n° BJT201r7. ⟨hal-05607707⟩
- Marion Galy. Conformité du délai biennal de prescription applicable aux actions portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail à l’article 6 § 1 de la convention EDH. Bulletin Joly Travail, 2022, n° BJT201r2. ⟨hal-05607703⟩
- Marion Galy. Interdiction de la consommation d’alcool en entreprise par le règlement intérieur, nouvelles précisions du Conseil d’État. Actualité juridique de l’Institut du travail de Bordeaux, 2022. ⟨hal-05607696⟩
- Marion Galy. Quelques réflexions sur l’accountability en matière de santé au travail. Séminaire « Contrôle et Accountability », N. Dedessus-Le-Moustier et N. Rojas-Hutinel, Mar 2022, Vannes, France. ⟨hal-05607701⟩
- Marion Galy. Nécessité de préciser la compétence territoriale du défenseur syndical pour faire courir le délai d’appel en matière prud’homale. Bulletin Joly Travail, 2022, n° BJT201c8. ⟨hal-05607691⟩
