Votre panier est vide.
Champ de recherche:
Droit du travail - Droit international du travail
Thèmes principaux de recherche:
Normes internationales du travail - Conflits collectifs, nouveaux acteurs et espaces de régulation - transports internationaux (travail maritime) - Santé et sécurité au travail
Publications:
166 documents
- Alexandre Charbonneau. Requalification du contrat intermittent et rappels de salaires : des précisions quant au régime probatoire », note sous Cass. soc., 21 sept. 2022, no 20-17627 , FS–B – Cass. soc., 21 sept. 2022, no 21-16821, FS–B. Bulletin Joly Travail, 2022, 10-22, pp.11-13. ⟨hal-03807573⟩
- Alexandre Charbonneau. L’abus du droit d’expression directe et collective des salariés, Cass. soc., 21 sept. 2022, no 21-13045, FS–B. Bulletin Joly Travail, 2022, 10-22, pp.13-14. ⟨hal-03807575⟩
- Alexandre Charbonneau. Un travail comme un autre, un travail pas comme les autres : la protection des travailleurs domestiques par la convention no 189 de l’OIT. Le Droit ouvrier, 2022, pp.380-387. ⟨hal-03807565⟩
- Alexandre Charbonneau. COVID-19 et MLC, 2006 : retour sur deux années d'expérience pour l'OIT. In P. Chaumette et B. Martin (dir.), Conditions de travail en mer. Jeunes travailleurs. Nouveaux métiers et statuts des gens de mer, Actes des journées maritimes 2022 du Grand ouest, Publication du Ministère de la mer, du Ministère du travail de l'emploi et de l'insertion et de l'Observatoire des droits des marins, Nantes, 2022., pp.54-72, 2022. ⟨hal-03807562⟩
- Alexandre Charbonneau. "Dénoncer et prévenir : la protection renforcée des lanceurs d’alerte" (https://institutdutravail.u-bordeaux.fr/Acces-directs/L-Actualite-juridique). Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022, 6/22. ⟨hal-03807570⟩
- Alexandre Charbonneau. « Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564. Bulletin Joly Travail, 2022, 7/8, pp.15-17. ⟨hal-03735953⟩
- Alexandre Charbonneau. « Dispense de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude et consultation des représentants du personnel : les obligations de l’employeur clarifiées », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22500. Bulletin Joly Travail, 2022, 7/8, pp.13-15. ⟨hal-03735951⟩
- Alexandre Charbonneau. « Servicios privados del mercado de tabajo. Articulo 20 ». O. Fotinopoulou-Basurko et X.-M. Carril Vasquez. La Directiva 2017/159 de Consejo sobre condiciones de trabajo en la pesca. ¿Un primer paso hacia una codificación del acervo social de la Unión Europea en el sector marítimo pesquero?, pp.173-190, 2022, 9788418780141. ⟨hal-03735943⟩
- Alexandre Charbonneau. « Licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite d’une rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié »: note sous Cass. Soc., 9 mars 2022, n°20-17005. Bulletin Joly Travail, 2022, Mai 2022, pp.6-7. ⟨hal-03658328⟩
- Alexandre Charbonneau. « Travailleurs des plateformes et contentieux en requalification : un palliatif en attendant mieux ? »: note sous Cass. Soc., 13 avril 2022, n°20-14870. Bulletin Joly Travail, 2022, Mai 2022, pp.8-10. ⟨hal-03658325⟩
Documents récupérés de l'archive ouverte HAL 
