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Droit du travail - Droit international du travail
Principales temas de investigación:
Normes internationales du travail - Conflits collectifs, nouveaux acteurs et espaces de régulation - transports internationaux (travail maritime) - Santé et sécurité au travail
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178 documents
- Alexandre Charbonneau. La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence : indifférence du mode de rupture du contrat quant à son montant, note sous Soc., 25 janvier 2012, n°10-11590. Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.216. ⟨hal-01111403⟩
- Alexandre Charbonneau. Rupture du contrat de travail et détention provisoire : une atteinte à la présomption d’innocence ?, note sous CEDH, 7 février 2012, Teodor Octavian Tripon c. Roumanie, Req. N°27062/04. Journal d'actualité des droits européens, 2012, pp.1. ⟨hal-01111406⟩
- Alexandre Charbonneau. L’aspect doctrinal. La Convention du travail maritime en mouvement, Actes de la conférence de l’AFOIT du 27 octobre 2011, 2012. ⟨hal-01111326⟩
- Alexandre Charbonneau. La sécurité s’écrit-elle en français ?, note sous Soc. 12 juin 2012, n°10-25822. Lettre de l'Institut du travail de Bordeaux, 2012, n°48, pp.1-2. ⟨hal-01111411⟩
- Alexandre Charbonneau. La prise en compte des élèves dans l'évaluation des risques au sein des lycées techniques et professionnels. Revue juridique de l'Ouest , 2012, 2012-3, pp.309 et s. ⟨halshs-01070137⟩
- Alexandre Charbonneau. « L’aspect doctrinal ». « La Convention du travail maritime en mouvement", AFOIT, Oct 2011, Nantes, France. ⟨hal-02936998⟩
- Alexandre Charbonneau. « Pour une analyse des besoins en formation des membres de CHSCT ». 46ème Congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française, L’ergonomie à la croisée des risques, Sep 2011, Paris, France. ⟨hal-02936999⟩
- Alexandre Charbonneau. Salud y seguridad en el trabajo :¿qué esperar de un convenio internationaldel trabajo? El ejemplo del convenio del trabajo maritimo, 2006. Medicina Maritima - Maritime Medicine Journal, 2011, 11-02, pp.88 et s. ⟨halshs-01070133⟩
- Alexandre Charbonneau. A propos d’un cumul de primes conventionnelles dans le secteur du transport routier, note sous Cour de Cassation (Ch. Soc.) 28 septembre 2010, SAS Transports Lahaye c/ Serré (pourvoi n°03-40.137). Le Droit ouvrier, 2011, pp.285 et s. ⟨hal-01111392⟩
- Alexandre Charbonneau. La référence aux principes et droits fondamentaux au travail dans les conventions de l'OIT. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, 2011-3, pp.1363 et s. ⟨halshs-01070147⟩
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