Identification et prévention des pratiques criminelles dans l’emploi de travailleurs saisonniers dans l’agriculture//

Acronyme :

SAISAGRI

Financement :

Mutualité Sociale Agricole

Porteur :

Durée :

2 ans - Janvier 2022 - Décembre 2023

Résumé :

Le projet porte sur l’emploi des saisonniers migrants dans le secteur agricole sous l’angle de l’instrumentalisation par des intermédiaires ou par les employeurs du cadre juridique à des fins de profit. Il s’agit d’étudier le détournement des dispositifs juridiques de recours aux saisonniers. Ces pratiques peuvent créer des situations dans lesquelles le migrant travaille sous l’emprise de contraintes assimilables à du travail forcé. Elles sont alimentées par les multiples facteurs nourrissant dans certains pays le désir migratoire d’un côté, et de l’autre, la mise en œuvre de politiques migratoires restreignant les motifs de migration pour travail (dispositions réservées aux travailleurs hautement qualifiés, étudiants et chercheurs, transfert temporaire intragroupe et saisonniers).

Dans le cadre d’une recherche en cours, nous avons identifié un montage élaboré par des intermédiaires qui repose sur le recrutement de travailleurs saisonniers, originaires du Maroc moyennant le paiement d’une somme comprise entre 8 000 et 12 000 euros. Or, ce montage rend ces pratiques difficiles à identifier et à réprimer. Pour autant, les atteintes aux droits des travailleurs sont considérables. La recherche vise une meilleure compréhension de ces pratiques et la construction d’indicateurs favorisant un meilleur ciblage des contrôles en vue du rétablissement des droits des intéressés et la répression des agissements ciblés.