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COMPTRASEC publica Documentos de Trabajo (WPS) en relación con su seminario de investigación anual, que contiene las intervenciones de los oradores invitados desde 2012. Los WPS no constituyen contribuciones finalizadas; documentan los temas tratados, determinados según las líneas de investigación que rigen la vida del laboratorio.

2015/11 – Evelyne Serverin : Agir aux prud’hommes, hier et aujourd’hui (2004-2013)

De 2004 et 2012, le nombre de décisions reçues par les conseils de prud’hommes au fond et en référé a diminué de 10% passant de 207 770 affaires en 2004 à 175 714 en 2012. Ce seuil de 176 000 affaires n’avait encore jamais été observé depuis 1984, date à partir de laquelle la statistique a comptabilisé également les référés. Dans le détail, cette baisse moyenne montre une nette rupture à partir de 2009, avec une diminution de 23% entre 2009 et 2012. Mais en 2013 un rebond se fait sentir, qui ramène les affaires presque à leur niveau de 2004, avec 206 039 nouvelles demandes. Derrière ces oscillations se profilent des événements perturbateurs, qui ne dévient pas de leur course les tendances de fond qui orientent les salariés vers les prud’hommes. Sur la période 2004 – 2013, nous avons observé deux de ces évènements perturbateurs, l’un à la baisse, survenu en 2009 (la rupture conventionnelle), l’autre à la hausse (des séries d’affaires introduites en mai et juin 2013 dans le sillage de la prescription quinquennale instaurée en matière personnelle ou mobilière par la loi du 17 juin 2008). Pour rechercher les tendances longues derrière les événements perturbateurs, il faut se placer en perspective d’évolution. En prenant appui sur des données issues de l’exploitation du Répertoire général civil, croisées avec des données sur l’emploi, nous présenterons les évolutions sur 10 ans à quatre niveaux : les demandeurs (I), l’objet des litiges (II), les procédures (III), et les voies de recours (IV).

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2014/10 – Stéphane Vernac : Le pouvoir d’organisation Au croisement du droit du travail et du droit des sociétés

Les formes juridiques d’exploitation des entreprises se sont sophistiquées et, avec elles, les modes d’exercice du pouvoir dans les entreprises se sont transformés. Par exemple, il n’est pas rare qu’une société mère décide des licenciements prononcés dans sa filiale et même parfois de la cessation d’activité de cette dernière. Or, le droit du travail s’est construit sur la reconnaissance, depuis la fin du XIXe siècle, du seul pouvoir de direction de l’employeur.
C’est donc un autre pouvoir, situé au croisement du droit du travail et du droit des sociétés, qu’il est ici proposé d’identifier : le pouvoir d’organisation. Il désigne l’ensemble des prérogatives par lesquelles s’exerce un pouvoir sur l’organisation de la direction d’une société. Pouvoir sur le pouvoir, le pouvoir d’organisation ne s’exerce plus sur le travail mais sur sa direction. Son analyse permet de rendre compte des transformations du pouvoir dans l’entreprise et invite à repenser l’imputation des responsabilités au-delà de l’employeur.

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2014/9 – Monique Chemillier-Gendreau : La souveraineté, obstacle au développement d’un droit démocratique

Le droit a été construit autour du concept de la souveraineté de chaque État. Cette notion a été chargée d’un sens positif, assimilé à l’indépendance et à la liberté des peuples. Mais, la souveraineté populaire est un mythe, la réalité étant la souveraineté étatique. Caractérisant ainsi le pouvoir des dirigeants, elle a été juridiquement absolutisée. Une question se pose alors : le droit, dans les sociétés étatiques ou dans une société internationale qui se définit comme interétatique, est-il autre chose que la mise en forme juridique du rapport de forces institué par cette distribution de la violence entre celle qui est légale et celle qui ne l’est pas ?
Pour mettre en oeuvre un autre principe du politique, nous n’avons dans ce contexte pas d’autre choix que d’entrer dans la théorie critique, et celle-ci embrassera alors d’un même regard le politique et de droit, la critique de l’un et celle de l’autre étant liées dans le projet d’émancipation. Je veux désigner par là le pouvoir d’un groupe d’hommes et de femmes libres de décider de la norme du juste valable entre eux. Alors, il ne s’agit pas de combler un déficit qui pourrait être un déficit normatif (il manquerait une norme pour régler telle situation) ou un déficit démocratique du droit (il manquerait des procédures assurant le contrôle du peuple sur la norme). Il faut faire porter l’analyse critique sur les fondements du droit en recherchant quelle peut être la légitimité du droit dans un contexte politique de pure recherche de liberté et de justice. Cela suppose d’examiner les justifications avancées par les différents courants doctrinaux pour montrer comment la plupart de ces justifications font dépendre le droit de facteurs (la parole de Dieu, les exigences de la nature, la volonté de l’État) qui ne laissent aucun espace de liberté à l’homme. Ces justifications étant écartées, comment penser le droit comme norme du juste dans une société en mouvement ?

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2014/8 – Camaji L., Odoul-Asorey I., Porta J. : «Travailleuse, travailleur» : une lecture du code du travail au prisme du genre

Le code du travail comporte de nombreuses dispositions sexo-spécifiques. Il offre ainsi un terrain d’observation privilégié pour saisir les ressorts d’une écriture juridique genrée. L’étude entend montrer la manière dont la différenciation entre le masculin et le féminin est conçue dans le code du travail. En partant des énoncés juridiques et de la référence au sexe du sujet de droit, il s’est d’abord agi de mettre à l’épreuve la notion de règles sexo-spécifiques. L’étude a ensuite tâché de faire ressortir les stéréotypes de genre que le droit du travail assigne aux femmes et aux hommes au travail. Enfin, l’analyse s’est centrée sur le but de la référence au sexe du sujet de droit dans le code du travail. À la diversité des stéréotypes de genre convoqués par la norme, correspondent des programmes et des politiques juridiques hétérogènes, relatifs à la protection, l’égalité et la vie familiale.

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2014/7 – Yves Stuillou : Le nouveau visage de la justice du travail en France : le contentieux du travail saisi par les mouvements de fond

L’intervention aura pour objet de présenter les mouvements en profondeur qui affectent le domaine du droit du travail et modifient l’office et le référentiel du juge. Cela concerne notamment les phénomènes suivants : fondamentalisation, globalisation des sources, hybridation et mise en réseau des juridictions et des jurisprudences. Cette analyse fera référence à des arrêts récents, tant de la Chambre sociale de la Cour de cassation que du Conseil d’État, se rapportant au champ du travail.

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2013/6 – Chantal Euzéby : La modernisation des systèmes européens de protection sociale : un grand défi

Les mutations du travail (chômage, précarité des emplois, discontinuité des trajectoires professionnelles) conjuguées à des transformations socio-démographiques irréversibles (vieillissement de la population et instabilité familiale), ont provoqué une crise d’adaptation des systèmes de protection sociale en Europe. Les réponses jusqu’ici apportées ont surtout visé la soutenabilité financière des régimes dans une logique redistributive et curative à court terme. Si la réhabilitation de la protection sociale, en tant qu’amortisseur économique et social, a bien eu lieu entre 2OO7 et 2OO9, elle ne résiste pas à la persistance, ou parfois à l’aggravation, du surendettement public européen. Le dumping fiscal et social est à l’oeuvre. Notre propos plaide pour un changement des bases conceptuelles de la protection sociale. Il s’agit d’opter pour une approche dynamique, préventive et intégrative de la protection sociale en référence à l’idée « d’investissement social » et d’égalité des chances sur le cycle de vie.

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