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Droit du travail - Droit international du travail
Principales temas de investigación:
Normes internationales du travail - Conflits collectifs, nouveaux acteurs et espaces de régulation - transports internationaux (travail maritime) - Santé et sécurité au travail
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149 documents
- Alexandre Charbonneau. Reprise du paiement du salaire du salarié inapte : confirmation du cumul avec les Indemnités journalières de sécurité sociale : note sous Soc., 1er mars 2023, n° 21-19.956. Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/04, pp.15-16. ⟨hal-04095432⟩
- Alexandre Charbonneau. Faute grave et succession de CDD : note sous Soc., 15 mars 2023, n° 21-17.227. Bulletin Joly Travail, 2023, 2023-04, pp.9-10. ⟨hal-04095430⟩
- Alexandre Charbonneau. La recherche loyale et sérieuse de reclassement du salarié inapte au sein du groupe : note sous Soc., 18 janvier 2023, 21-18.418. Bulletin Joly Travail, 2023, 2023/02, pp.11-13. ⟨hal-04095423⟩
- Alexandre Charbonneau. Faute lourde du salarié : à ne pas prendre à la légère… : note sous Soc., 18 janvier 2023, n°20-21.223. Bulletin Joly Travail, 2023, 2023-02, pp.9-11. ⟨hal-04095426⟩
- Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou. Les normes juridiques et techniques comme déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs. Droit Social, 2023, pp.130-134. ⟨hal-04095441⟩
- Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Camille Percher. La convention du travail maritime de l’OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crise. Droit Social, 2023, pp.29-37. ⟨hal-04095437⟩
- Alexandre Charbonneau. Licenciement verbal et expédition de la lettre de notification : de l’importance d’établir une chronologie précise : note sous Cass. soc., 28 septembre 2022, n°21-15605 et 21-15606. Bulletin Joly Travail, 2022, 12/2022, pp.12-13. ⟨hal-04095415⟩
- Alexandre Charbonneau. Confirmation de la jurisprudence sur l’absence d’obligation de consulter les représentants du personnel en cas de dispense de reclassement du salarié inapte : note sous Cass. soc., 16 novembre 2022, n°21-17255, FS-B. Bulletin Joly Travail, 2022, 2022/12, pp.9-10. ⟨hal-04095416⟩
- Alexandre Charbonneau. Principe de laïcité et organismes de droit privé gérant un service public : retour sur l’obligation de réserve dans l’expression des convictions politiques et religieuses. Bulletin Joly Travail, 2022, 2022/12, pp.6-9. ⟨hal-04095418⟩
- Alexandre Charbonneau. Requalification du contrat intermittent et rappels de salaires : des précisions quant au régime probatoire », note sous Cass. soc., 21 sept. 2022, no 20-17627 , FS–B – Cass. soc., 21 sept. 2022, no 21-16821, FS–B. Bulletin Joly Travail, 2022, 10-22, pp.11-13. ⟨hal-03807573⟩
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